Convention Collective Nationale du Sport

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport

Category: Convention Collective Nationale du Sport

Published on Tuesday, 21 April 2009 13:16

Qu’est-ce-que la Convention Collective Nationale du Sport ?

Après sept années de négociation, le dynamisme et les efforts du CoSMoS ainsi que ceux de l’ensemble des partenaires sociaux ont permis la signature le 7 juillet 2005 , de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS). Approuvé par des organisations patronales représentant les intérêts des employeurs au niveau de la Branche Sport (le Conseil Social du Mouvement Sportif et le Conseil National des Employeurs Associatifs) et des organisations syndicales salariées, chargées de la défense des intérêts des salariés représentatives au niveau de la branche (CGT-FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CFE-CGC), ce document permet de positionner le sport comme étant une branche professionnelle à part entière dont l’identité est désormais acquise.

Ainsi, la CCNS a vocation à traiter de sujets relatifs aux conditions d’emploi et de travail des salariés dans la Branche, ainsi qu’à leurs garanties sociales. Elle s’applique aux employeurs dont l’activité principale relève de l’un des domaines suivants : • organisation, gestion et encadrement d’ activités sportives , • gestion d’installations et d’ équipements sportifs , • enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, • promotion et organisation de manifestations sportives .

Application de la Convention Collective Nationale du Sport

La parution au journal officiel le samedi 25 novembre 2006 de l’arrêté d’extension de la CCNS fait que celle-ci s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés du champ d’application couvert par ce texte conventionnel.. Sa mise en oeuvre dans les structures demande une certaine méthodologie et devra passer dans certains cas par la négociation. Bien entendu le texte paru n’est pas définitif et il sera amené à évoluer au fil des années. D’ores et déjà les partenaires sociaux ont convenu de renégocier les points qui ont été exclu de l’extension. Citons pour les plus importants, la modulation du temps de travail et les périodes de travail et leurs répartitions dans le cadre du contrat de travail intermittent.

Commission Mixte Paritaire (C.M.P.)

C’est une commission composée de représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives dans le secteur de négociation (le sport en l’occurrence), qui est chargée de négocier une convention collective susceptible d’extension. Sa présidence est assurée par un représentant du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.

Les Priorités

Si la CCNS s’applique depuis le 25 novembre, certains chapitres devront être traités en priorité :
- le chapitre 09 sur les classifications et rémunérations,
- le chapitre 04 sur le contrat de travail (un avenant sera au minimum nécessaire)
- le chapitre 05 sur le temps de travail.

Les Relais Locaux du CoSMoS

Des délégués départementaux et correspondants régionaux ont été désignés par le CoSMoS. Ils assurent le rôle de relai d’informations et de première assistanceauprès des associations locales pour l’application de la Convention.

Contact CoSMoS :

Président délégué : François ALAPHILIPPE
Responsable : José MARIAGE