ART 1 - DENOMINATION
Il est crée, entre toutes personnes qui adhérent aux présents statuts, une association qui a pour dénomination : "AMICALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL - 77 SUD"
ART 2 - OBJET
Cette association a pour but 1’étude et la défense des intérêts communs aux entraîneurs instructeurs, entraîneurs et moniteurs de football, brevetés d’état, jeunes animateurs et initiateurs de football diplômés de la Fédération Française de Football, en application et dans le respect du Statut des Educateurs de Football édicté par les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Elle s’efforce, par tous les moyens en son pouvoir, de conseiller et aider tous ses membres, de créer et développer entre eux des liens d !amitié et de bonne camaraderie :
Réunions d’information et de promotion Organisation de manifestations sportives Diffusion d’objets distinctifs au sigle de l’Amicale Publications épisodiques d’un bulletin Tous actes ou faits pouvant concourir à la bonne marche et à la prospérité de l’Amicale.
Elle apporte son concours le plus dévoué à la mise en oeuvre de la politique technique nationale, à tout ce qui peut favoriser les progrès du football en assurant le perfectionnement de ses membres et en participant aux études et recherches sur l’enseignement du football (journaux et publications), et à respecter et à faire respecter la lettre et l’esprit des lois du jeu. Outre sa participation à la formation de l’ensemble des pratiquants, de tous âges et de tous niveaux, elle a pour mission plus particulièrement de s’occuper de l’éducation et du perfectionnement des jeunes.
Elle s’engage également à veiller au respect du football, et elle se réserve le droit d’intervenir si des évènements, des décisions ou des personnes, lui semblaient mettre en danger ou simplement remettre en cause l’esprit ou la pratique du jeu.
Toute discussion politique, religieuse et sociale est formellement interdite. La durée de l’association est illimitée.
ART 3 - SIEGE
L’association a son siège social au siège du District de Football de Seine et Marne Sud 19, rue de Dammarie Melun 77000.
ART 4 - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres honoraires.
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l’association.
Sont membres actifs les personnes qui, après avoir accepté les présents statuts et produit justification de leur qualité d’éducateur breveté d !Etat ou diplômé de la F.F.F., sont agréées par le Bureau de l’Amicale, et s’engagent à verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
ART 5 - ASSEMBLEES GENERALES
Une assemblée générale ordinaire, composée des membres actifs, présents ou représentés, sera réunie annuellement.
L’assemblée générale élective ayant pour objet de nommer les nouveaux membres du Comité Directeur. L’assemblée générale ordinaire se réunit, sur convocation du Comité Directeur qui peut également, en cas d’urgence, provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, composée des mêmes membres actifs, présents ou représentés.
Les délibérations des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont valables, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés, à l’exception de celles ayant pour objet de modifier les statuts qui seront régies par les dispositions de l’article 15.
ART 6 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire a, dans ses attributions, la nomination des membres du Comité Directeur et l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises.
Elle entend le compte-rendu moral puis le compte-rendu financier de l’association qui lui sont présentés par le Comité Directeur et se prononce sur ceux-ci :
à main levée, ou, éventuellement, a bulletin secret, à la demande de l’un des membres actifs, présents ou représentés.
Elle a en charge de définir le montant de la cotisation annuelle. Cette cotisation est répartie suivant les modalités définies ci-dessous :
Versement d’une cotisation annuelle par adhérent à l’AEF nationale et dont le montant est fixé chaque année lors de l’AG de l’AEF nationale. Versement d’une cotisation annuelle par adhérent à l’AEF régionale et dont le montant est fixé chaque année lors de l’AG de l’AEF régionale. Le solde pour frais de fonctionnement de l’AEF départementale.
En cas de nécessité la cotisation de l’Amicale pourra être augmentée après accord de l’Assemblée Générale.
Sont membres honoraires les sympathisants qui versent la cotisation annuelle.
ART 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
A - COMPOSITION :
Le Conseil d’administration se compose de vingt membres, dont le Conseiller Technique Départemental, son ou ses adjoints sont membres de droit.
Il élit en son sein, le jour de sa première réunion se tenant après l’assemblée élective :
un Président, un Vice-Président délégué, deux Vice-Présidents, un Secrétaire général, assité d’un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier, assité d’un Trésorier-Adjoint, le Conseiller Technique Départemental, son ou ses adjoints sont membres de droit, qui constituent le Comité Directeur.
B - ELECTION :
Le Conseil d’administration est conformément aux dispositions des articles 5 et 6, élu par les représentants des membres actifs. Tout éducateur, candidat à des fonctions de Membre du Conseil d’administration de l’Amicale, devra établir son affiliation discontinue et sa collaboration effective à son Amicale Départementale depuis 12 mois à la date de l’élection des membres du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours au moins avant la date fixée pour l’élection. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est citoyen de l’un des pays constituant l’Union Européenne, majeur, membre actif de l’association, éducateur en activité ou ayant exercé l’activité pendant quinze ans au moins, répondant aux critères d’éligibilité de tout représentant des Educateurs, tels que prévus dans les statuts de la Fédération Française de Football, et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué plus de trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ART 8 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration statue sur toutes les questions intéressant l’association, notamment, sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions et la gestion financière de l’Association. La voix du Président est prépondérante, en cas de partage des voix, au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration veille à l’application des statuts et règlement de l’Amicale, contribue subsidiairement, à l’application de ceux des instances représentatives du football ayant trait à l’activité et aux statuts des Educateurs et notamment de ceux de la Fédération Française de Football, qui trouveront à s’appliquer chaque fois que les statuts et règlements de l’Amicale n’auront rien prévu spécifiquement pour régir le sujet concerné, et prend toutes dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’association et, en général, le bon renom de l’activité d’Educateur et de ceux qui l’exercent.
Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales.
ART 9 - POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur statue sur toutes les questions intéressant l’association.
Le Comité directeur sera chargé de régler les affaires courantes et les affaires urgentes.
En cas de nécessité un ou plusieurs membres du Conseil d’administration pourront être appelés comme suppléant.
Le Président ou son délégué représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
ART 10 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :- des cotisations de ses membres, et du produit des réunions (après remboursement des frais engagés) qu’elle pourra provoquer,
des subventions District 77 sud de Football, des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les départements et les communes ou toutes autres personnes physiques ou morales, et de tous autres dons ou sommes reçues à quelque titre que ce soit.
ART 11 - DEPENSES DE L’ASSOCIATION
Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement de l’Association, à l’impression du journal de l’Amicale, et, en définitive, à atteindre l’objet fixé par l’article 2.
Les fonds de l’Amicale répondent seuls des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres même faisant partie du Bureau puisse être tenu à une responsabilité personnelle.
ART 12 - PAIEMENT DES COTISATIONS - CONSEQUENCE DE NON-PAIEMENT
Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre dont la cotisation n’aura pas été acquittée régulièrement dans un délai de trois mois après le début de la saison, la saison commençant le 1er Juillet pour se terminer le 30 Juin de l’année suivante.
Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts, ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association pourra être exclu. Notification en sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu. Cette dénonciation sera sans appel.
Toute démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit et être accompagnée des sommes dues par le membre démissionnaire.
ART 13 - DECISIONS DISCIPLINAIRES
Les décisions disciplinaires concernant les membres de l’association ou les mesures générales visant à sauvegarder les intérêts moraux de l’association seront prises par le Comité Directeur.
ART 14 - CONSEQUENCES DU RETRAIT DE L’ASSOCIATION
Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social, et l’association est entièrement dégagée à leur égard.
ART 15 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou sur la proposition de six représentants des membres actifs, représentant ensemble au moins un quart des membres inscrits de l’Amicale.
La proposition de modification (s) doit être notifiée entre les mains du secrétaire Général de l’Amicale départementale un mois avant la tenue de cette assemblée :
par courrier accompagnant la convocation de l’Amicale à l’assemblée générale extraordinaire, pour le Comité Directeur, et par lettre recommandée avec avis de réception, pour les membres actifs. la présence ou la représentation de la moitié des membres inscrits est nécessaire en ce cas pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde réunion, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
ART 16 - FUSION OU DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La fusion de l’Amicale avec une autre Association, ou sa dissolution, ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire provoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois quarts des voix des membres inscrits.
ART 17 - COMMISSAIRES A LA DISSOLUTION - LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, en se conformant à la loi.
Melun, le 23 juin 2007
Le Président de l’Amicale,
Henri REGOURD
Secrétaire Général de l’Amicale,
Daniel LOUIS
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